Conditions générales de location

I DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie proportionnel à la valeur de l’engin ainsi qu’une pièce d’identité sont  exigés pour toutes locations.

II RÈGLEMENT
Le règlement se fait au comptant en retour de location.Tous nos engins sont fournis propres avec le plein de carburant.
En retour de location, les coûts de remises en état seront facturés au locataire (paragraphe 7).
Le locataire ne peut en aucun cas sous-louer le matériel à un tiers ne figurant pas dans le contrat de location .Dans ce cas aucun dommage ne sera couvert par l’assurance.

III ASSURANCE NON OBLIGATOIRE
Une assurance facultative correspondant à 10 % du montant total de la location hors transport avec une franchise de 500 € HT couvre les dommages matériels survenus dans le cadre d’une utilisation normale du matériel.
Elle n’inclut en aucun cas le vol ou les dégâts infligés aux vérins, flexibles, carrosserie de l’engin ou aux collisions avec d’autres véhicules ou bâtiments. C’est donc au locataire de se prémunir contre ces risques.
Un contrôle de l’engin sera effectué avec le locataire à la livraison ainsi qu’au retour de location.
Les réparations non couvertes par l’assurance seront facturées au locataire au prix coûtant.
Tout matériel tracté doit être assuré par le locataire, le véhicule tracteur étant responsable de sa remorque.

IV FORMATION
Le loueur forme le locataire à la manipulation du matériel loué. En signant le contrat, le locataire atteste avoir reçu la copie du mode d’emploi et du certificat de conformité de la machine et par là même reconnait avoir pris connaissance du maniement du matériel ainsi que des risques inhérents à son utilisation.

V LIVRAISON
Le matériel est livré sur la base du tarif annoncé par le loueur à l’entrée du chantier.
Aucune manipulation ne sera exécutée par le loueur dans le cadre d’une location sans chauffeur.
En cas de panne ou d’accident le locataire doit prévenir immédiatement LOCACELLE au 01 39 18 34 87.

VI CONDITIONS D’UTILISATION
Le locataire se doit d’indiquer au loueur l’usage qu’il fera de l’engin.
En temps que maitre d’œuvre il reste pleinement responsable des travaux qu’il effectue avec le matériel loué et se doit de connaitre précisément la nature du sous sol sur lequel il envisage de travailler, notamment la présence de puisard, ligne EDF/GDF, etc
Les vérins de nos machines n’étant pas équipés de clapets anti-retour, il est FORMELLEMENT INTERDIT d’utiliser les engins pour faire de la manutention.
LOCACELLE décline toute responsabilité en cas d’accident survenu dans ce type d’utilisation.

VII SUPPLÉMENTS
Le matériel doit être rendu propre, sac à poussière ou bac à herbe vides. Dans le cas contraire un supplément sera facturé au locataire sur la base du taux horaire de 65,00 € TTC.
Dans le cas de la location des engins sans chauffeur toutes interventions tels que déchenillage, enlisage etc … seront facturées.